Intervention de Louis Mermaz

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

Votre référence à la possession d'état, à la gratuité du test et à la limitation à 18 mois de son caractère expérimental n'y change rien : nous discutons du droit.

Regardons un peu au-delà de ces lieux et considérons la mise en oeuvre du dispositif : rien de tout cela n'est fait pour fonctionner, monsieur Othily ! Vous me direz que ce n'est pas très important. En réalité, ça l'est, parce que nos amis africains sont scandalisés.

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