Intervention de Pierre Fauchon

Nous n'avions donc pas tort, et il y a même quelque chose d'assez remarquable d'en trouver la confirmation dans un texte qui n'avait pas été élaboré en vue de notre débat et qui comporte cependant cette expression d'« établissement ».

Nous sommes donc - admettons-le - dans une démarche non pas de dérogation, mais bien d'extension d'un texte existant dans un certain contexte à un autre domaine qui concerne les regroupements familiaux.