Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Nous, nous avons la conviction que le problème est réel. La facilité aurait été de considérer que, puisque les demandeurs ne peuvent pas produire de documents d'état civil, nous ignorons leur démarche et nous en restons là. C'est cela qui eût été inhumain. Or ici nous cherchons une solution.

Vous dites que la formule que nous avons trouvée est une usine à gaz. Non, simplement elle comprend deux possibilités d'établir le lien en cas de défaut d'état civil : la possession d'état et, à défaut, in extremis, en quelque sorte, et uniquement pour les femmes, l'identification génétique.

Mes chers collègues, nous essayons de résoudre des problèmes humains avec un système qui n'a rien d'une usine à gaz.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion