Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour revenir à mon hypothèse, comment le tribunal agira-t-il ? J'imagine qu'il disposera de moyens et pourra envoyer des personnes sur place pour enquêter.

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