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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis, amendement 203
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'amendement n° 203, modifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
