Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 :

Nombre de votants323Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption176Contre 138Le Sénat a adopté.

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