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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis, amendements 185 184
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 5 bis est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 11, 99, 140 et 179 ainsi que les amendements n° 185 rectifié et 184 n'ont plus d'objet.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
