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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Dépôt d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 10, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
