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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Dépôt de rapports d'information
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense, EPAD.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 7 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Marie-France Beaufils un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 8 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Louis de Broissia un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la crise de la presse.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 13 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Marc Juilhard un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la démographie médicale.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 14 et distribué.
