Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 4 octobre 2007 :
À dix heures :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 461, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Rapport (n° 470, 2006-2007) de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
À quinze heures :
2. Question d'actualité au Gouvernement.
Délai limite d'inscription des auteurs de questions : jeudi 4 octobre 2007, à onze heures.
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement ».
Le soir :
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.