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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 3 décembre 2008 à 10h30
Loi de finances pour 2009 — Enseignement scolaire
Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de présenter le rapport spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Compte tenu du temps de parole qui m’est imparti, je centrerai mon propos sur deux aspects très différents de la politique scolaire.
Dans une première partie, je souhaite aborder la dimension strictement budgétaire de votre action, monsieur le ministre.
Sur les 60 milliards de crédits affectés à la mission « Enseignement scolaire », qui est la première mission du budget de l’État, 93 %, soit 55, 7 milliards d’euros, correspondent à la rémunération des personnels, notamment des enseignants.
De ce point de vue, nous constatons une volonté d’adapter les effectifs de l’éducation nationale aux évolutions démographiques, tout en maintenant un taux d’encadrement des élèves par enseignant acceptable, supérieur aux normes constatées dans les grands pays de l’OCDE.
Il s’agit d’une diminution significative. Pour la première fois, le nombre d’enseignants passe sous la barre du million. Cette année, il sera très exactement de 977 863, soit une réduction de 22 891 postes en équivalent temps plein.
Dans le même temps, les crédits de personnel augmentent de 1, 5 %, en raison de la hausse des pensions liée aux nombreux départs en retraite. D’ailleurs, nous souhaitons de longues et heureuses retraites aux personnes concernées.
