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Intervention de Yves Fréville
Réunion du 27 juin 2006 à 22h30
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense
Yves Fréville, rapporteur spécial :... mais les seules dépenses en capital du budget de la défense représentent près de 43, 6 % des investissements de l'État et progressent de 13, 41 %.
Toutefois, cet accroissement doit être relativisé, car, entre 1991 et 2000, le budget d'équipement avait diminué, en euros constants, de près de 40 %.
Mes chers collègues, il s'agit aussi aujourd'hui d'une première dans la continuité de la politique engagée depuis quelques années.
En effet, pour la troisième année consécutive, non seulement les prévisions budgétaires sont conformes à la loi de programmation militaire mais, fait plus rare, les dépenses en capital sont globalement conformes à l'autorisation budgétaire. Leur taux d'exécution est en effet de 101 % des crédits initiaux avant reports. Le taux d'exécution des dépenses ordinaires, dont mon excellent collègue François Trucy parlera tout à l'heure, dépasse de 3, 76 % les crédits initiaux en raison essentiellement de la sous-budgétisation initiale des OPEX, les opérations extérieures.
