Intervention de Alain Vasselle

Le premier problème qui se pose aux maires, c’est le délai de quarante-huit heures. Ce délai est trop bref, notamment pour les mairies des petites communes rurales qui n’ont pas de permanence quotidienne pour assurer la réception des mails transmis par l’inspection d’académie.

La deuxième difficulté est liée à l’établissement des listes de volontaires. Selon les ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, juridiquement, leur statut ne leur permet pas d’assumer cette fonction de garde. J’aimerais donc qu’on lève cette ambiguïté, parce que c’est un élément qui est mis en avant pour ne pas assurer le service.

Un autre problème se pose également avec les agents territoriaux, qui affirment que cette mission n’est pas de leur compétence et ne correspond pas à leur statut.

La réquisition de ces agents ne peut être que le fait du préfet, non celui du maire. On risque d’être confronté, en outre, à une grève généralisée de ces agents eux-mêmes.

Je pointe ces difficultés pour montrer que, pour un maire d’une petite commune rurale, il n’est pas évident, même s’il y est favorable, de mettre en place ce service minimum.