Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 décembre 2008 à 10h30
Loi de finances pour 2009 — Enseignement scolaire

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Au-delà du problème de l’encadrement des enfants et de la qualification des intervenants, se pose la question de la responsabilité pénale des maires, qui sera invoquée si des enfants sont confiés à une personne qui n’a pas les compétences requises.

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