Intervention de Alain Vasselle

Enfin, pour s’assurer de la neutralité financière du coût du service minimum, pourquoi ne pas suivre la méthode adoptée par Mme la ministre de l’intérieur pour les passeports biométriques. Elle a en effet demandé à M. Jacques Pélissard d’en évaluer le coût de gestion pour les communes ? Nous pourrions en tirer des enseignements.

Monsieur le ministre, voilà les quelques points sur lesquels je souhaitais attirer votre attention. Je n’aborde pas la question des RASED, d’autres l’ont évoqué, mais il serait intéressant de mesurer les conséquences du nouveau dispositif pour les enfants en difficulté. Je n’en doute pas, vous saurez apaiser nos inquiétudes sur ce point.

Monsieur le ministre, vous avez beaucoup de mérite à exercer cette fonction. Je vous en félicite !