Intervention de Michèle Alliot-Marie

Tels sont les points que je souhaitais évoquer à propos des personnels. Les résultats sont, me semble-t-il, satisfaisants. Toutes les missions du ministère sont conduites avec efficacité. Dans le même temps, la stratégie ministérielle de réforme que j'ai définie en 2003, et que je continue de suivre depuis en l'actualisant, a permis d'économiser un certain nombre d'emplois, notamment grâce à la modernisation. En effet, la création d'un portail permet de libérer un certain nombre d'emplois.

Dans le même temps, et toujours dans un souci de gestion au plus juste des moyens mis à la disposition de la défense, j'ai essayé de mener une politique immobilière dynamique.

Ainsi, les cessions immobilières sont passées de 50 millions d'euros en 2004 à 127 millions d'euros en 2005, avec un effort tout particulier pour mettre en oeuvre les dispositifs immobiliers prévus par la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI.

Nous avons également renforcé notre politique de dépollution, avec la création d'un fonds interarmées de dépollution. Celui-ci est alimenté par les cessions immobilières que je viens d'évoquer.

On peut globalement dire que le redressement capacitaire de nos armées s'est accompagné d'une clarification de nos procédures de financement.

Comme dirait M. Jean Arthuis, il s'agit d'un « cercle vertueux », conforme aux principes que j'avais définis dès mon arrivée au ministère. Les moyens supplémentaires que nous accorde la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 nous créent des devoirs en matière d'efficacité, d'imagination et également de transparence.

De ce point de vue - c'est ma troisième remarque globale -, je suis convaincue que nous pouvons encore améliorer l'efficacité du ministère et la transparence que nous mettons en oeuvre dans nos rapports avec le Parlement.

Les progrès accomplis en 2005, que je viens de rappeler, nous ont permis d'aborder la LOLF dans de bonnes conditions et de développer un dialogue enrichi avec le Parlement.

Pour renforcer sa performance, le ministère de la défense a suivi plusieurs axes. Ainsi, la responsabilité du chef d'état-major des armées a été revue, complétée et affirmée par le décret de mai 2005. Il s'est agi d'un complément à la réforme de la DGA, que j'avais menée quelques mois auparavant. Dans les deux cas, ce qui a été recherché et, je le crois, obtenu est un renforcement de la capacité d'arbitrage et une clarification des rôles.

On ne peut pas, me semble-t-il, avoir de véritable transparence sans une responsabilité bien claire des uns et des autres, et la réciproque est vraie.

Grâce aux objectifs et aux indicateurs, le contrôle de gestion a été développé au sein du ministère. Les indicateurs de la LOLF, qu'il est toujours possible de discuter et d'améliorer, permettent notamment de suivre l'évolution des devis et la progression des programmes. En la matière, les premiers résultats que nous avons obtenus dès 2005 me paraissent très encourageants.

Les « programmes LOLF », que nous avons beaucoup évoqués ici, permettent plus de responsabilité et de fongibilité. Je me réjouis que la taille des programmes, taille qui a parfois été critiquée et dont nous avions discuté, soit aujourd'hui reconnue comme pertinente.

L'architecture de la LOLF à la défense accentue la lisibilité, grâce aux nombreuses actions et sous-actions, dont nous essayons de faire en sorte qu'elles soient les plus claires possible. Je le dis très simplement, je suis tout à fait prête à ce que nous discutions des indicateurs et des moyens d'améliorer la transparence.

En effet, cela relève de ma responsabilité à votre égard, mais cela représente également une aide pour moi dans le pilotage des finances.

Un dialogue plus riche entre le Parlement et la défense, entre le Sénat et le ministère, est pour moi le complément naturel de cette recherche d'efficacité. Le débat d'aujourd'hui en est la preuve. Les auditions récentes des grands responsables du ministère de la défense que sont le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration ou le délégué général pour l'armement l'ont également montré.

À l'automne 2006, nous aborderons les débats budgétaires avec une maquette consolidée. J'aurai l'honneur de vous présenter le rapport sur l'exécution de la loi relative à la programmation militaire, comme le prévoit son article 9.