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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 66
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le point que nous examinons est crucial.
Le dépôt de l’amendement n° II-66, que Mme Férat vient de présenter avec beaucoup de conviction, répond à la nécessité d’apurer une dette. La LOLF prescrit que soit dressé chaque année un bilan de la situation patrimoniale de l’État, de ses éléments d’actifs, de ses dettes. Ces dernières apparaissent à son passif.
En l’espèce, transformer un certain nombre d’établissements en créanciers de l’État revient à les mettre en difficulté. Il faut résoudre ce problème. Les commissions assument pleinement leur rôle. Monsieur le ministre, soyez certain des meilleures intentions que nous vous témoignons ainsi qu’à votre collègue ministre de l’agriculture.
