Intervention de Robert del Picchia

Madame le ministre, je vous remercie à mon tour de toutes les explications techniques que vous nous avez apportées. Comme l'a dit Jean Arthuis, vous avez été assez claire, pour nous en tout cas. Permettez-moi à présent de vous poser quelques questions plus généralistes, mais qui contribueront peut-être à notre information.

En réponse à mon intervention sur le budget de la défense pour 2005, vous aviez dit : « Renforcer la défense européenne, c'est également, pour nous, un moyen de renforcer notre capacité de travailler pour la paix dans le monde et pour la stabilisation d'un certain nombre de zones. »

Nous examinons ce soir le projet de loi de règlement définitif de ce budget dans un contexte international troublé, où la capacité tant française qu'européenne de travailler pour la paix est plus que jamais un impératif.

Vous me permettrez donc, madame le ministre, d'évoquer la défense européenne.

Le Président de la République soulignait, lors du sommet franco-britannique qui s'est tenu le 9 juin dernier, l'impératif que se sont fixé les deux partenaires : « développer nos capacités de sécurité et de défense ».

Lors de la préparation du budget pour 2005, nous nous étions inquiétés des lacunes de certains pays européens. En effet, en matière opérationnelle, seuls deux États, la France et la Grande-Bretagne, jouent un rôle cadre. Ce n'est apparemment pas suffisant. Madame le ministre, le couple franco-britannique reste-t-il, aujourd'hui, le moteur de la défense européenne ? Est-ce suffisant ?

La notion de homeland security était également au coeur des débats de l'Europe en raison de la menace terroriste, toujours présente. Les difficultés pour rendre imperméables les frontières de l'espace Schengen sont plus que jamais d'actualité, tant en Espagne, laquelle a récemment demandé l'aide de l'Union européenne, que dans les nouveaux pays adhérents qui souhaiteraient intégrer cet espace de libre circulation. Madame la ministre, quel regard portez-vous sur cette question délicate, qui peut avoir des implications budgétaires ?

En ce qui concerne le porte-avions franco-britannique, le Président de la République a annoncé que, le « programme de coopération a désormais atteint la phase de définition détaillée qui doit être achevée à la fin de l'année ». Cette phase terminée, viendra alors le temps des industries européennes et de leurs propositions. Madame le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le lancement de programme est bien prévu pour 2007 ?

Au crépuscule de la présente loi de programmation et à l'aube de la prochaine, pouvez-vous nous dire quels seront les enjeux réels dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la défense européenne ?