Intervention de Gérard César

Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — Développement agricole et rural

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je tiens simplement à souligner l’effort budgétaire réalisé cette année : dans le contexte très contraint que nous connaissons, une hausse de l’enveloppe globale, aussi limitée soit-elle, est un signe encourageant pour le secteur agricole.

Si la baisse des crédits d’engagement et les perspectives pluriannuelles peuvent susciter l’inquiétude, les dotations prévues pour 2009 permettent cependant de sécuriser le financement de ce qui constitue le « cœur de métier » du ministère, c’est-à-dire l’installation, la stratégie économique, les mesures agro-environnementales, ou encore la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation ; ces différents domaines sont bien traités dans le présent projet de budget.

Certains points posent cependant problème. D’abord, les crédits destinés au dispositif d’aide aux agriculteurs en difficulté, dit AGRIDIFF, déjà divisés par deux en 2008, reculent de 20 % cette année : ils s’élèvent à 4 millions d’euros, alors que les besoins en matière de soutien augmentent, en même temps que s’accroissent les difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Ensuite, avec une enveloppe reconduite à 32 millions d’euros, le soutien au développement de l’assurance récolte se situe en deçà des attentes, comme nous l’annonçait notre collègue Daniel Soulage dans le rapport qu’il nous présentait il y a quelques semaines sur la proposition de loi tendant à l’extension de l’assurance récolte obligatoire.

Sur ce dossier, vous avez renvoyé, monsieur le ministre, aux résultats du bilan de santé de la PAC. Maintenant que celui-ci est acté, pouvez-vous nous indiquer quel usage vous comptez en faire pour soutenir les dispositifs assurantiels ?

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