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Intervention de Jean-Marc Pastor
Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — Développement agricole et rural
Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis :Pour ce qui est du bilan de santé de la PAC, le constat est simple : sur les 15, 9 milliards d’euros de fonds publics que prévoit le présent budget, 10, 2 milliards d’euros proviennent de l’Union européenne et seulement 5, 2 milliards d’euros du ministère. Déjà, en 2007, nous avions observé que 50 % du revenu agricole de la ferme « France » était constitué par des aides directes de l’Union européenne.
Trois autres questions se posent à nous : quelle sera l’évolution ? Que servira-t-elle à financer ? Quelles seront les perspectives budgétaires découlant de cette évolution ?
S’agissant tout d’abord de l’évolution, pour la période 2007–2013, la PAC est sauvée, nous en avons la confirmation : sur les 862, 4 milliards d’euros que représente le budget européen, environ 43 % sont réservés à la PAC, soit 370 milliards d’euros.
Mais après 2013, que va-t-il se passer ? Nous nous interrogeons, compte tenu des sommes considérables qui sont injectées pour financer le monde agricole
