Intervention de Odette Herviaux

Permettez-moi, monsieur le ministre, de commencer mon intervention en citant les propos que vous avez tenus lors de l’examen de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » devant l’Assemblée nationale, le 5 novembre dernier : « notre secteur productif est, au fond, le seul atout qui peut permettre à la France et à l’Europe de résister. »

Je partage totalement votre analyse, monsieur le ministre, mais je peux vous dire, avec beaucoup de gravité et même une certaine angoisse, que la réalité ressentie sur le terrain est loin de cette certitude : les agriculteurs, les pêcheurs, les ostréiculteurs, comme beaucoup d’autres malheureusement, souffrent.

Ils souffrent financièrement, d’abord : aucune production n’est épargnée aujourd’hui : lait, porcs, volailles, ovins, légumes, tous les signaux sont au rouge !

Ils souffrent aussi moralement. En effet, ils ne voient aucune perspective d’avenir face à la dérégulation totale des marchés voulue par la Commission européenne, avec l’abandon des outils de gestion de crises et de régularisation des marchés les plus efficaces. Ils ressentent déjà certaines conséquences désastreuses des lois d’orientation agricole et de modernisation de l’économie, contre lesquelles nous nous étions élevés.

Je vous donnerai un exemple, monsieur le ministre : le revenu moyen agricole de ma région était de 13 440 euros en 2006 ; il est descendu à 9 360 en 2007. Qu’en sera-t-il en 2008, alors que le prix du lait a encore baissé et qu’il baissera davantage en 2009 ?

Devant l’urgence et les risques de dérive des exactions – inacceptables, certes, mais compréhensibles –, souvent dues au désespoir, une table ronde a été organisée en préfecture de région samedi matin. Les producteurs, les industries agro-alimentaires et même les représentants des consommateurs ont insisté sur trois points. D’abord, ils réclament une information réelle sur le fait que les prix payés aux producteurs ne sont pas à l’origine de la hausse du coût des produits alimentaires. Ils réclament également un arrêt immédiat du « combat du prix bas » pour l’alimentaire et la mise en place d’un juste prix rémunérateur. Enfin, et surtout, ils demandent une transparence totale sur qui gagne quoi et sur les négociations commerciales.

Il est grand temps, monsieur le ministre, de faire fonctionner votre observatoire des prix et des marges, et de mettre en application votre plan d’urgence.

Nous sommes donc tous d’accord sur l’importance de l’agriculture et de la pêche dans notre économie : il est nécessaire de soutenir et de développer d’ambitieuses politiques de régulation, seules capables de préserver des activités qui répondent aux besoins les plus élémentaires de notre humanité.

Malheureusement, les moyens déployés dans vos missions pour atteindre ces objectifs – à savoir réconcilier compétitivité, durabilité et solidarité –, ne sont pas toujours en adéquation avec les attentes des agriculteurs et des pêcheurs.

Votre budget, qui s’élève à 4, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement, est certes en augmentation de 2, 4 % en crédits de paiement par rapport à 2008, mais les autorisations d’engagement chutent de 6, 7 %.

Selon une logique purement financière, on pourrait se féliciter de cette hausse à court terme des crédits de paiement. Mais de grandes inquiétudes demeurent à échéance de trois ans, car on assistera, dans les deux prochains budgets, à une baisse drastique des autorisations d’engagement de près de 20 % !

Mes collègues interviendront plus en détail sur cette mission. Je voudrais, pour ma part, recentrer mon propos sur la pêche. Son avenir n’est pas davantage assuré dans le contexte actuel extrêmement tendu. La pêche française, elle aussi, souffre. En dix ans, elle a perdu 1 300 navires et doit faire face à de multiples crises, dans un pays qui compte pourtant le linéaire côtier le plus important de l’Union européenne.

De nombreux problèmes se posent, là encore, en lien direct avec les politiques européennes, au moment même où l’on assiste à une forte baisse de leurs financements : 4 millions d’euros pour l’investissement et la modernisation, ou encore 8 millions d’euros pour les sorties de flotte, qui sont pourtant des objectifs forts de votre plan pour la pêche. La prudence est donc de rigueur dans l’analyse précise du budget consacré à la pêche et de son augmentation par rapport à 2008.

Vous savez, monsieur le ministre, que les attentes du secteur sont fortes et que, pour certains, le capital confiance est largement entamé. Les réunions de suivi de votre plan ne sont plus, d’après le président de la coopérative Ar Mor Glaz, « que des rafales d’annonces négatives ».

Évoquons tout d’abord les 87 millions d’euros d’aides versées entre 2004 et 2006 par le fonds de prévention des aléas de la pêche, le FPAP, et dont la Commission européenne, après les avoir jugées illégales, demande le remboursement par les entreprises bénéficiaires.

Comment comptez-vous régler ce problème des aides, qui constitue pour la Commission un préalable à la délivrance du certificat d’eurocompatibilité concernant le plan pour une pêche durable et responsable lancé il y a quelques mois ?

Votre ministère a indiqué que « serait engagé un processus de recouvrement des aides illégales et que celui-ci sera mené avec pragmatisme, au cas par cas et en tenant compte de la situation individuelle de chaque entreprise ». Mais, précisément – les comités régionaux des pêches vous l’ont déjà demandé avec insistance –, que ferez-vous alors que la quasi-totalité des entreprises de pêche est au bord de la rupture ? Certaines ont même disparu, ou bien leurs fonds ont été partagés entre des équipages.

En ce qui concerne le plan pour une pêche durable et responsable, doté de 310 millions d’euros et devant s’appliquer sur trois ans, face à l’urgence, vous avez choisi, le 30 octobre dernier, de le mettre en œuvre en deux ans, ce dont nous nous félicitons. Financé par l’écotaxe, qui avait fait largement débat à la fin de l’année dernière, ce plan répond à plusieurs finalités ; il prévoit, notamment, des aides à la cessation d’activité, à la modernisation et à la recherche halieutique. Bien sûr, je préfère, quant à moi, les deux dernières finalités.

Face aux interrogations sur son financement, il est important de rappeler que l’intervention des collectivités, si elle a été imaginée pour permettre la mise en œuvre juridico-administrative, n’a pas pour objet de combler un éventuel déficit de financement.

J’exprime aussi des réserves sur les plans de casse et sortie de flotte : ils comportent des effets pervers sur le prix de l’occasion et des effets néfastes sur l’installation, y compris par le renchérissement du prix des bateaux.

Quitte à devoir sortir de flotte des navires, il semblerait plus pertinent de favoriser la sortie de vieux navires peu économes en énergie et peu sûrs, en permettant d’accorder une prime pour la construction de navires neufs, plus économes en énergie, sous des conditions d’engagement du patron à pratiquer une pêche responsable.

Pour atteindre cet objectif de pêche responsable, les contrats bleus représentent un outil intéressant, mais, là encore, de nombreuses questions demeurent. Progressivement, ceux-ci se mettent en place grâce à un cofinancement État-Fonds européen pour la pêche. Différentes structures porteuses ont été créées, parfois régionales, ou nationales.

Dans le respect du principe de financement du plan pour une pêche durable et responsable, qui repose sur une taxe ad hoc, les contrats bleus relèvent de l’intervention financière de l’État et doivent être calibrés par celui-ci au regard des possibilités financières, ce qui ne peut relever que d’une concertation entre l’État et les représentants des pêcheurs. Un tel montage permettrait surtout d’épargner le Fonds européen pour la pêche, dont l’enveloppe limitée doit sans doute être réservée à des actions structurelles si l’on veut que ce secteur survive.

De plus, il semble que certaines clauses des contrats bleus ne soient pas eurocompatibles. La coopérative que j’ai déjà citée, qui a mis en place les contrats bleus pour les pêcheurs bretons et qui représente 75 % de la pêche chalutière bretonne, a d’ailleurs décidé avec son homologue du Fonds pour le développement durable de la pêche de suspendre temporairement ses paiements, ce qui ne va pas sans aggraver les problèmes des entreprises de ce secteur.

En outre, ces contrats bleus, dont le financement national est porté à 30 millions d’euros, mériteraient un renforcement, car, s’ils sont bien perçus, il semble difficile de les aménager pour l’ensemble des demandeurs. Enfin, des interrogations subsistent sur le rythme de leur financement prévisionnel, qui est pris en charge à 20 % par le Fonds européen pour la pêche, compte tenu de l’augmentation du nombre de contrats.

Par ailleurs, le retard pris par la mise en place du Fonds européen pour la pêche n’a fait qu’aggraver les choses. Je me permets donc, monsieur le ministre, de relayer ici la demande exprimée par l’Association des régions de France : il faudrait réaliser un bilan afin de préparer la révision à mi-parcours du Fonds européen pour la pêche à la fin de l’année 2009. Ce bilan serait à mettre en relation avec la mise en œuvre du plan d’adaptation de 310 millions d'euros.

Le tableau de l’état d’avancement budgétaire du programme opérationnel du Fonds européen pour la pêche au 3 octobre 2008 pose lui aussi un certain nombre de questions. Qu’en est-il des lignes financières relatives à l’ajustement des efforts de pêche et aux arrêts temporaires d’activité qui sont engagées à plus de 100 %, ou de celles qui sont déjà consommées à près de 50 %, notamment les actions collectives ? Quelles sont les modalités de calcul qui seront appliquées pour les mesures qui seront à l’avenir régionalisées ?

Je ne peux terminer mon propos sans évoquer la grave crise que traverse l’ostréiculture depuis plusieurs mois. Les 2 500 entreprises du secteur ostréicole rencontraient déjà des problèmes, mais l’été 2008 a connu une forte mortalité d’huîtres juvéniles et de naissains. Ce phénomène concerne aussi bien les huîtres de captages naturels que celles qui sont issues d’écloseries. On estime que le stock français d’huîtres creuses sera réduit de moitié à la fin de l’année 2009.

Monsieur le ministre, vous avez pris des mesures en faveur de ce secteur, mais je réitère les interrogations que je vous ai déjà adressées dans une question écrite. Quels sont les conditions et les moyens qui sont mobilisés pour mettre en œuvre ces mesures ? Quels sont vos projets concernant le problème récurrent de la couverture des risques dans le secteur ostréicole ?

En conclusion, monsieur le ministre, si certains aspects de votre budget nous semblent aller dans le bon sens, son inadaptation programmée face à la gravité des crises que traversent toutes les activités relevant de votre ministère et que mes collègues aborderont de façon plus détaillée ne nous permettra pas de le voter.