Intervention de Joël Bourdin

L’AFICAR s’étant auto-dissoute au cours de l’été dernier, il faut réaffecter les crédits qui lui avaient été attribués.

La commission des finances a considéré que ces crédits pouvaient être utilisés pour réduire les déficits, alors que l’Assemblée nationale a décidé qu’ils pouvaient servir en partie à financer des prêts bonifiés pour les CUMA. Or, ce dispositif ne nous a pas semblé correspondre à nos principes « lolfiens ».

Ce n’est pas parce qu’un crédit se trouve sans objet qu’il faut nécessairement le réaffecter pour le dépenser ! En outre, nous considérons que les prêts bonifiés ne sont pas un bon instrument ; ils sont d’ailleurs critiqués par la Cour des comptes, comme nous avons pu nous en apercevoir récemment. La Cour considère que ces prêts sont très lourds à mettre en œuvre, difficilement contrôlables et coûteux pour les finances de l’État.

Les récents travaux de la commission des finances consacrés aux refus d’apurement communautaire ont confirmé cette analyse et la gestion des prêts bonifiés est apparue comme présentant un risque sérieux de corrections financières à l’encontre de la France dans les années à venir.

Pour toutes ces raisons, il ne nous a pas paru opportun de réaffecter les 700 000 euros en question à la bonification des prêts aux CUMA.