Intervention de Gérard César

Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — État b

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis :

Cet amendement propose de prélever 500 000 euros à l’action 01 du programme 215 et de les transférer vers le programme 154, où ces crédits seraient répartis de la façon suivante : 300 000 euros viendraient abonder, au sein de l’action 13, les crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux CUMA.

Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, il convient de soutenir les prêts bonifiés pouvant être consentis à ces organismes. La somme serait donc affectée aux prêts destinés aux CUMA, afin de leur permettre d’acquérir du matériel et de l’outillage.

Par ce transfert, venant en complément d’un amendement adopté par les députés, la dotation pour 2009 des CUMA atteindrait 4 millions d’euros. Il s’agit là d’une masse financière d’un niveau raisonnable qui permet de mener une véritable action au profit du monde agricole. En outre, 200 000 euros seraient redéployés vers l’action 11 pour être affectés au Centre national des expositions et des concours agricoles, le CENECA.

Cette somme sera en fait confiée à la direction générale des politiques agricoles, alimentaires et territoriales au titre de ses responsabilités en matière d’action internationale. Cette direction aura la charge de la verser au CENECA, opérateur de la promotion et des salons agricoles, et d’en évaluer les effets.

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