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Intervention de Michel Barnier
Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — État b
Michel Barnier, ministre :
Dans le cadre des transferts prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les services de l’aménagement foncier quittent le ministère de l’agriculture pour rejoindre les conseils généraux. Ce transfert de compétence donne bien entendu droit à compensation pour les départements concernés.
Le présent amendement vise donc à ajuster le transfert de crédits qui avaient été inclus dans le projet de loi de finances pour 2009. En effet, compte tenu de la date limite d’exercice du droit d’option, fixé au 31 août 2008, deux personnes n’ont pas pu être prises en compte au moment de l’élaboration du projet de loi de finances.
