Intervention de Michel Barnier

Pour atteindre les objectifs des Assises de la forêt et du bois et être à la hauteur des ambitions du Grenelle, j’avais introduit dans le projet de loi de finances des mesures fiscales renouvelées et incitatives : le DEFI « acquisition de forêt » et le DEFI « travaux », dispositifs d’encouragement à l’investissement forestier.

La diminution des crédits prévus au titre de la desserte en 2009 a donc été calibrée pour assurer une juste complémentarité avec les nouveaux dispositifs fiscaux.

Je comprends tout à fait la préoccupation des auteurs de cet amendement et leur objectif, mais, très franchement, la « ponction », pour reprendre le terme employé par M. le rapporteur spécial, d’une somme aussi considérable sur le programme 154 remettrait en cause l’équilibre de celui-ci et les actions qu’il porte, sans prendre en compte les nouvelles mesures fiscales que j’ai évoquées, ce qui me poserait des problèmes.

Cependant, comme il y a derrière cet amendement une intention juste et pour répondre à l’appel de M. le rapporteur spécial, je propose de le sous-amender de façon à ce qu’une somme de 1 million d’euros puisse être dégagée pour l’accompagnement des actions en faveur du renforcement des dessertes.

Un tel abondement me paraît raisonnable, d’autant qu’il faut voir comment les nouvelles mesures fiscales joueront. En complément de ce sous-amendement, je propose d’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous vous associez aux travaux d’évaluation en cours d’année de ces mesures.