Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 168
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-168, présenté par Mmes Herviaux et Printz, MM. Masseret, Todeschini, Daudigny, Patriat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
