Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — Article 59 A, amendement 5
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-5, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 10 octobre 2009, un rapport évaluant l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts, du centre national et des centres régionaux de la propriété forestière sur la gestion de l'espace forestier en métropole et outre-mer, ainsi que sur les budgets de l'État et des collectivités territoriales.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
