Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — Article 59 A

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur spécial :

Cet amendement rédactionnel a pour simple objet de regrouper en un seul article les demandes de rapports prévues par les articles 59 A, 59 B et 59 C.

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