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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59, amendement 169
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-169, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le 1er septembre de chaque année.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
