Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 3 décembre 2008 à 22h15
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 59 quater

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur spécial :

Cet amendement semble avoir vocation à dissiper une divergence d’interprétation entre les professionnels de la forêt et les services du ministère de l’agriculture.

Je demande donc l’avis du Gouvernement.

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