Intervention de Michel Barnier

Je le rappelle, la reconnaissance d’une interprofession régionale suppose qu’elle soit porteuse d’une certification.

Or, cet amendement tend à reconnaître la certification de gestion durable au titre de la certification de conformité prévue par les articles L. 115-27 et suivants du code de la consommation.

Cependant, je vous fais remarquer, monsieur César, que le code de la consommation ne concerne que des produits destinés au consommateur final, ce qui n’est pas le cas de la gestion durable des forêts.

Cette présentation, telle qu’elle a été faite, pose un problème juridique qui mériterait quelques semaines de réflexion. Elle ne permet pas, me semble-t-il, de régler le problème qui a été légitimement soulevé par M. César.

Pour être pragmatique et efficace, je demanderai à Gérard César de bien vouloir retirer son amendement.

Par ailleurs, je vais très rapidement constituer un groupe de travail sur ce sujet pour faire avancer le dossier en lui fournissant les bases juridiques les plus solides et les plus sûres.