Intervention de Claude Biwer

Monsieur le ministre, très nombreux sont les maires, particulièrement dans mon département, qui se plaignent - sujet récurrent - de l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement, ou DGF, perçue par leurs communes. Il s'agit, en règle générale, des communes rurales aux ressources particulièrement faibles.

Lorsque je vous ai saisi récemment de la situation de l'une d'entre elles, vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que les écarts de dotation constatés aujourd'hui entre plusieurs communes correspondaient souvent à des écarts qui existaient déjà avant la réforme de la DGF de 1993 : c'est parfaitement exact, mais l'on peut raisonnablement se demander pourquoi le Gouvernement et le Parlement n'ont pas cru devoir, à l'époque - ou depuis lors -, mettre fin à ces écarts, dont certains remontent au versement représentatif de la taxe sur les salaires !

Les lois de finances pour 2004 et pour 2005 ont sensiblement modifié le mode de répartition de la DGF des communes, créant, notamment, une dotation de base attribuée à toutes les communes en fonction de leur nombre d'habitants.

Je n'étais pas parlementaire en 1993, mais j'ai largement participé aux débats sur les projets de loi de finances pour 2004 et 2005 et je suis intervenu, à plusieurs reprises, contre la mise en place d'une dotation de base différenciée suivant l'importance de la population des communes.

En effet, il me paraissait totalement anormal qu'une commune rurale perçoive, par habitant, une dotation de base de 60 euros, alors qu'une ville de plus de 10 000 habitants reçoit à ce titre 120 euros. J'avais ajouté que cet écart se creuserait au fil des années, ce qui s'est vérifié si l'on considère le montant des dotations versées en 2006. Elles sont passées, en effet, de 60 euros à 61, 23 euros dans le premier cas, et de 120 euros à 122, 45 euros dans le second.

Cette différenciation entre communes me semble totalement injustifiée.

Le temps est bien révolu où les charges de centralité étaient uniquement supportées par les villes et où les communes suburbaines ne souhaitaient pas y contribuer. À la suite de la création des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes, ces charges sont désormais assumées par ces communautés, qui perçoivent, en contrepartie, une DGF très largement majorée.

Je ne vois donc pas pourquoi l'on maintient une attribution différenciée de la dotation de base de la DGF, ce qui pénalise toujours les communes rurales.

Compte tenu de la faiblesse de leurs ressources, il conviendrait, au contraire, de leur appliquer le principe de la discrimination positive, afin que le montant de cette dotation soit inversement proportionnel au nombre d'habitants ou, au moins, dans un premier temps, identique pour toutes les communes, c'est-à-dire de l'ordre de 90 euros par habitant, comme je l'avais d'ailleurs suggéré en 2004 et 2005.

J'ose espérer que le Gouvernement entendra mes arguments et prendra des mesures, aussi rapidement que possible, afin que les communes rurales bénéficient d'une répartition plus juste de la DGF.