Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les carences de remplacement des TOS, les personnels techniciens et ouvriers de service titulaires partant à la retraite dans les collèges, en particulier dans le département de la Dordogne.

En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les conseils généraux assurent la gestion des remplacements des techniciens et ouvriers de service des collèges. Depuis le 1er janvier 2006, les agents non titulaires de l'État affectés depuis le mois de septembre 2005 sur des postes vacants sont, par substitution d'employeur, rémunérés et gérés par les départements. Les conseils généraux assument également le remplacement des personnels titulaires momentanément absents.

Un problème spécifique se pose toutefois dans le département de la Dordogne, où l'éducation nationale ne remplace pas les agents titulaires de l'État partant à la retraite et où les établissements demandent au conseil général de se substituer à l'État.

Cette pratique pose un problème. Elle équivaudrait en premier lieu à transférer une dépense salariale nette supplémentaire au conseil général ; elle revient en second lieu à réduire le périmètre de référence des transferts de personnels, qui seront comptabilisés sur la base des effectifs de l'État.

Cette difficulté, monsieur le ministre, va à l'encontre des déclarations du Gouvernement affirmant que le transfert de compétences aux collectivités doit être compensé à l'euro près. Je vous demande donc de bien vouloir nous indiquer comment les remplacements définitifs d'agents permanents partant à la retraite seront pris en charge par l'État.