Intervention de José Balarello

Réunion du 10 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Utilisation des crédits par rff et la sncf

Photo de José BalarelloJosé Balarello :

Monsieur le ministre, en septembre 1995, un audit très sévère concernant l'état des voies ferrées en France prônait une importante remise à neuf du réseau en raison du manque d'entretien d'un certain nombre de voies du fait de la SNCF. Il ne s'agit pas, bien sûr, des TGV.

À la suite de ce rapport, un important effort financier a été réalisé en dotant le budget de Réseau ferré de France pour 2006 d'une rallonge de 110 millions d'euros, portant ainsi le budget global à plus de 1 milliard d'euros pour l'année.

L'objet du plan présenté par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer était d'assurer la pérennité du réseau et de supprimer les ralentissements pénalisants.

En annonçant clairement les sommes qui seront engagées sur la période 2007-2010 et le renouvellement de 2 840 kilomètres de voies ferrées, sur 29 500 kilomètres, ainsi que celui des ouvrages d'art, le ministère précise que le programme concerne aussi bien les lignes à grande vitesse et les lignes principales que celles dont le trafic est moyen ou faible.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me faire savoir si Réseau ferré de France et la SNCF seront à même de consommer rapidement ces crédits et, si tel n'est pas le cas, quelles en sont les raisons ?

Par ailleurs, je souhaite connaître les sommes qui, en 2006 et 2007, seront consacrées à la rénovation de la signalisation et à la remise en état de la voie ferrée Nice - Escarène - Sospel - Breil - Tende.

En outre, pouvez-vous me faire savoir si un calendrier des travaux permettant aux trains de circuler à une allure normale a été défini ? En effet, le manque d'information et l'absence de travaux sur les voies ferrées des Alpes-Maritimes suscitent de nombreuses critiques de la part d'associations y voyant « un manque de volonté des élus pour faire aboutir les projets autour du rail » ; c'est notamment le cas des Amis du rail, association de mon département.

Monsieur le ministre, je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter sur ces différents points.

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