Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 10 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Utilisation des crédits par rff et la sncf
Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, l'audit réalisé par l'École polytechnique fédérale de Lausanne a révélé le caractère fortement dégradé du réseau ferré national dû à un sous-investissement en matière de renouvellement durant les vingt dernières années.
En mai dernier, Dominique Perben a lancé un plan d'action pluriannuel qui vise, notamment, à moderniser le réseau ferroviaire et à assurer sa pérennité. Ce plan d'action, dont les moyens supplémentaires sont de 1, 8 milliard d'euros sur la période de 2006 à 2010, a été élaboré en concertation avec Réseau ferré de France et la SNCF. Tout sera mis en oeuvre pour que les travaux de renouvellement débutent au plus tôt de manière à lever dès que possible les ralentissements les plus pénalisants.
En ce qui concerne plus précisément la ligne Nice - Escarène - Sospel - Breil - Tende, les ralentissements actuels sont dus non seulement à des défauts d'entretien de la voie, mais également à des problèmes géologiques complexes. Des études sont en cours pour effectuer un diagnostic précis en vue d'établir un programme de travaux qui devrait permettre aux trains de circuler à une allure normale.
Afin d'assurer la pérennité de la ligne Nice - Breil et de permettre une augmentation de sa capacité, des travaux sont prévus dès 2006, dans le cadre du contrat de plan qui a été signé pour la période 2000-2006 entre l'État et la région PACA. Ces travaux, d'un montant total d'environ 6 millions d'euros, concerneront principalement le rehaussement de quais, la pose de voies d'évitement, des travaux de voies ainsi que des études géotechniques. Je vous confirme que la participation de l'État à cette opération est prévue à hauteur de 1, 33 million d'euros pour 2006.
Enfin, le préfet de la région PACA prépare le futur contrat de projets 2007-2013, dans le cadre d'un mandat de négociation qui lui a été adressé en juillet 2006. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que la réhabilitation et l'augmentation de capacité de la ligne Nice - Breil est l'une des priorités de l'État.
