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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Immatriculation et réglementation applicable aux quads
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Nicole Bricq, auteur de la question n° 1099, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
