Intervention de Louis Souvet

Monsieur ministre, j'aborde pour la sixième fois un sujet bien connu, celui des étudiants « touristes », rémunérés par la collectivité nationale.

Je me félicite que le débat national « université-emploi » qui vient de se dérouler ait permis de mettre en lumière un problème que je n'ai eu de cesse de soulever dans de nombreuses questions écrites, notamment les 26 août 2004, 31 mars 2005, 30 juin 2005, 21 juillet 2005 et 23 mars 2006, et concernant les bourses attribuées à des « étudiants » au long cours.

L'argent public n'a pas vocation à être distribué lorsque aucun résultat n'est constaté, et pour cause : les « étudiants » en question viennent les mains dans les poches pointer aux différentes séances de travaux dirigés. Cette unique obligation est d'ailleurs obsolète et n'engendre que des désordres supplémentaires pour les vrais étudiants, ainsi que pour les enseignants.

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : nous sommes en présence d'un cercle vicieux. En effet, les dotations aux universités sont délivrées en tenant compte du nombre d'étudiants. C'est la raison pour laquelle certains élus locaux qui sont attachés à leur université - et on les comprend ! - dénoncent également cet état de fait en général, mais ne préconisent pas une quelconque sélection au niveau local.

L'affichage des résultats après les partiels donne une idée de l'ampleur du désastre financier pour la collectivité nationale. Entendons-nous bien, monsieur le ministre, je stigmatise non pas les étudiants qui, en travaillant, n'arrivent pas, la première année, à obtenir la moyenne - le fameux « E » pour se situer dans le contexte ECTS -, mais bien les heureux bénéficiaires des prébendes publiques, abonnés ad vitam æternam aux zéros.

Ne sont pas à blâmer les secrétariats des universités en question, qui doivent gérer les situations les plus insolites. Ainsi, un « étudiant » qui n'est pas satisfait d'une première évaluation en contrôle continu, va, avec les pièces nécessaires, se déclarer salarié et entrer ainsi dans la catégorie du contrôle classique. Ces secrétariats, s'ils ne respectent pas les textes édictés pour laisser perdurer de telles situations, sont évidemment l'objet d'injures et d'insultes.

En revanche, les CROUS ne répondent pas aux sollicitations des secrétariats en question lorsqu'il est manifeste que la bourse devrait être suspendue sine die, ou arguent d'une nécessaire rétroactivité, totalement illusoire, rendant de fait inapplicable la mesure de suspension.

Ces jeunes pensionnés - qui, pour la plupart, avec le jeu des différentes aides sociales, le resteront une grande partie de leur vie - n'apparaissent pas dans les statistiques du chômage pendant trois ou quatre ans - soit un redoublement plus un changement de filière et à nouveau un redoublement -, mais ils n'y apparaîtraient pas plus s'ils avaient été orientés dans les branches déficitaires en main-d'oeuvre.

Ne pas tenir compte du ressentiment des parents dont les enfants payent des droits d'inscription à plein tarif, tout en étant gênés par des éléments perturbateurs, ce serait faire preuve d'une vision à court terme, vous le savez bien, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur un sujet qui fâche : il faut réformer ce système !

Quels moyens proposez-vous, monsieur le ministre, pour que la majorité des copies blanches ne soit pas le fait des boursiers de niveau 5, catégorie la plus haute dans l'attribution des bourses ? Je m'appuie sur les statistiques qui sont établies par les enseignants et qui attestent la véracité de ce propos. Les parents des étudiants pénalisés à un double titre par ce fléau - les étudiants ne sont pas aidés et sont, de plus, gênés dans leurs études - attendent des réponses concrètes.

Pour conclure mon propos, reprenant, en le transformant pour cette cause, un slogan d'une centrale étudiante, je dirai qu'« étudier lorsque l'on est payé pour cela c'est un devoir. ».