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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Réglementation applicable à l'assainissement non collectif
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Alain Vasselle, auteur de la question n° 1079, adressée à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
C'est M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche qui vous répondra, monsieur Vasselle.
