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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juin 2006 à 22h30
Transmission d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 427, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
