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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 10 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Conditions de vente de tabac à la réunion et santé publique
Madame la sénatrice, le Président de la République a fait de la lutte contre le cancer l'un des grands chantiers de son quinquennat. Le Premier ministre a annoncé, dimanche dernier, des mesures nouvelles pour éviter que les non-fumeurs ne soient exposés au tabagisme passif : il sera désormais interdit de fumer dans les lieux publics. Le Gouvernement est donc particulièrement sensible à la question que vous venez de soulever.
Effectivement, 500 décès par an sont imputables au tabac à la Réunion sur la période 1999-2001, ce qui représente 13 % des décès sur l'île. Une tendance heureuse à la diminution du nombre de décès liés au tabac est observée grâce à une baisse de la consommation due à une forte hausse des prix des cigarettes.
La proportion des fumeurs dans la population est passée de 47% en 2000 à 35 % en 2004. Les ventes de substituts nicotiniques ont doublé par rapport à 2002. Nous sommes donc sur la bonne voie !
Mais il est vrai que, à l'heure actuelle, il n'existe pas de monopole de la vente au détail de tabac manufacturé ni à la Réunion ni dans les départements d'outre-mer. Tous les commerçants sont donc autorisés à vendre du tabac. La vente des produits du tabac au moyen de distributeurs automatiques n'est pas formellement interdite, contrairement à la métropole. Je comprends donc votre préoccupation, madame la sénatrice.
Le Gouvernement vous a déjà fait part de sa disponibilité pour étudier dès maintenant, avec la Direction générale des douanes et des droits indirects, administration compétente sur ce sujet, si une extension à la Réunion et aux départements d'outre-mer du monopole peut être envisagée.
