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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Dépôt d'une motion référendaire
Christian Poncelet, président :M. le président. J'informe le Sénat que, en application de l'article 11 de la Constitution et de l'article 67 du règlement, M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues présentent une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
