Intervention de Christian Poncelet

En application de l'alinéa 1er de l'article 67 du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.

Il va donc être procédé à l'appel nominal.

Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal.

Acte est donné du dépôt de cette motion.

Ont déposé cette motion : Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, Mme Bariza Khiari, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Roland Ries, Mmes Claire-Lise Campion, Michèle San Vicente, Nicole Bricq, M. Claude Domeizel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Michel Teston, Mme Yolande Boyer, MM. Daniel Raoul, Roger Madec, Bernard Piras, Robert Tropeano, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Demerliat, Marc Massion, Michel Sergent, Daniel Reiner, Jean-Pierre Michel, Jacques Mahéas, Yannick Bodin, Claude Haut, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bertrand Auban, Mme Catherine Tasca, MM. Roland Courteau, Marcel Rainaud, André Lejeune, Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, MM. Bernard Frimat, Gérard Miquel, Jean-Pierre Bel, Jean-Luc Mélenchon, David Assouline, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jean Desessard et Jean-Pierre Godefroy.

Cette motion sera imprimée sous le n° 8, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques.

Conformément à l'article 67, alinéa 2, du règlement, la discussion de cette motion aura lieu « dès la première séance publique suivant son dépôt », c'est-à-dire demain mercredi 11 octobre, à quinze heures, avant la discussion des trois autres motions.