Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Discussion générale
Thierry Breton, ministre :
En effet, le 1er juillet 2007, la directive énergie s'appliquera de facto dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, avec deux conséquences.
D'abord, l'ouverture des marchés sera effective pour tous les consommateurs, y compris les particuliers.
