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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Discussion générale
Thierry Breton, ministre :
M. Thierry Breton, ministre. Si rien n'était fait, nous serions alors face à un vide juridique, ce qui créerait naturellement une situation incertaine et complexe pour les clients comme pour les entreprises, qui n'auraient aucune assurance de conserver l'accès aux tarifs réglementés. Or vous savez que le Gouvernement souhaite maintenir ces tarifs pour les particuliers français.
