Intervention de Thierry Breton

... des entreprises, des consommateurs, des collectivités locales, de la Commission de régulation de l'énergie, le Conseil nous a rendu un rapport qui a orienté nos travaux - nous en avons beaucoup parlé avec le président de la commission des affaires économiques et avec le rapporteur - et a inspiré le texte qui vous est présenté aujourd'hui.

Dans la préparation de notre projet de loi, nous avons privilégié une approche favorisant systématiquement la protection des consommateurs.

Tout d'abord, le Gouvernement souhaite donner la possibilité à tous les particuliers consommateurs d'électricité et de gaz qui le souhaitent de pouvoir rester au tarif réglementé. Nous avons tenu, par exemple, à ce que la loi leur permette d'avoir accès à nouveau au tarif réglementé lorsqu'ils déménageront.

Cela concerne à peu près trois millions de nos compatriotes chaque année. Lors d'un déménagement, la question du changement de prestataire et de fournisseur d'énergie peut se poser. Il faut permettre à nos compatriotes de pouvoir revenir à cette occasion au tarif réglementé s'ils le souhaitent. Le texte dont nous allons débattre le prévoit.

Nous proposons ensuite la mise en place d'un tarif social pour le gaz, similaire au tarif spécial « produit de première nécessité » que nous avons instauré pour l'électricité. Les personnes en situation de précarité pourront ainsi bénéficier de conditions favorables pour une part importante de leur consommation de gaz.