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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 20, amendement 25
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
À compter du 1er janvier 2008, le produit de la taxe de l'aviation civile est affecté pour moitié au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et pour moitié au budget général de l'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
