Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Discussion générale
Thierry Breton, ministre :
M. Thierry Breton, ministre. ...et parce qu'ils ont appliqué la loi sur les tarifs réglementés, qui sont fixés après avis de la Commission de régulation de l'énergie
