Intervention de Ladislas Poniatowski

...a éclipsé les autres aspects pourtant majeurs de ce texte. Vous avez bien fait de les rappeler.

En effet, hormis la question de la privatisation de Gaz de France, les autres dispositions de ce projet de loi sont fondamentales.

Elles ont tout d'abord vocation à insérer dans notre droit interne les derniers éléments des directives européennes relatives aux marchés énergétiques que nous n'avions pas encore transposés.

Cela concerne, en premier lieu, l'ouverture à la concurrence pour les particuliers des marchés de l'électricité et du gaz naturel à compter du 1er juillet 2007. Nous abordons ainsi la dernière étape d'un mouvement progressif de libéralisation et d'unification de ces marchés au niveau européen. Ce processus, entamé voilà désormais plus de vingt ans avec l'Acte unique européen, avait été relancé - vous y avez fait allusion, monsieur le ministre - lors du sommet européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, auquel notre pays était représenté par M. Jospin.