Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Discussion générale
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Ensuite, l'Assemblée nationale a adopté un dispositif, dit de « tarif transitoire », que nous appelons plus communément « tarif de retour », lequel s'adresse aux entreprises qui ont exercé leur éligibilité et qui ont vu leur facture d'électricité considérablement augmenter au cours des dernières années.
