Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous évoquerons ce point lors de l'examen de cet amendement. Il mérite débat, car il s'agit là d'un mécanisme important.

J'en viens maintenant au contexte énergétique européen, qui a conduit le Gouvernement à proposer au Parlement de revenir sur le statut actuel de Gaz de France. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous en avoir déjà dressé un profil, que je qualifierai de pragmatique.

Depuis deux ans, le secteur de l'énergie dans notre continent a subi d'importantes mutations. Quelles sont les principales caractéristiques de ces évolutions ?

L'on constate, d'abord, un accroissement des tensions sur les marchés de l'énergie. Les ressources d'énergie fossile s'amenuisent - vous y avez fait allusion, monsieur le ministre -, les investissements de production d'électricité sont insuffisants, et tout cela se produit dans un contexte de hausse croissante de la demande.

Ensuite, le paysage industriel est, quant à lui, en ébullition. Dans le cadre de la constitution du marché européen de l'énergie, les opérateurs historiques nationaux cherchent des partenariats. Je ne m'aventurerai pas dans une description exhaustive de tous ces mouvements, mais je citerai, pour mémoire, plusieurs faits récents.

Ainsi, l'Espagne est actuellement le terrain de manoeuvres industrielles portant sur le rachat de l'électricien Endesa, que la compagnie E.ON regarde avec gourmandise et qu'une entreprise du secteur du bâtiment en Espagne observe également avec l'oeil du « défenseur » !

Cet été - vous l'avez tous observé, mes chers collègues -, Gazprom et la Sonatrach ont passé un accord important, qui a pour conséquence directe de rendre l'Europe encore plus dépendante de la même entité, ...